Fonds de Prévoyance
Fonds de prévoyance : quoi faire avec l'argent une fois l'étude faite
Votre étude du fonds de prévoyance est enfin arrivée. Elle vous dit combien d'argent il faudra, et à quel moment. Ce qu'elle ne dit pas, c'est où garder cet argent d'ici là. Et c'est souvent là que tout se joue.
Depuis le 14 août 2025, tous les syndicats de copropriété du Québec doivent obtenir une étude du fonds de prévoyance. D'ici 2028, des centaines de conseils d'administration vont donc se retrouver avec un calendrier de travaux chiffré sur plusieurs décennies. Et une question arrive vite autour de la table : on fait quoi avec l'argent en attendant?
Je vous propose une façon simple d'y répondre, qui respecte la loi et que vous pourrez expliquer sans difficulté en assemblée.
Ce que dit la loi
Le fonds de prévoyance n'est pas un compte d'épargne comme les autres. Le règlement entré en vigueur en 2025 donne aux syndicats trois ans et un jour pour obtenir une première étude, qu'il faudra ensuite refaire tous les cinq ans. Si l'étude conclut que le fonds est insuffisant, les contributions doivent être ajustées pour combler l'écart en dix ans au plus (McCarthy Tétrault).
Le Code civil encadre aussi la façon de détenir l'argent. Le fonds doit être en partie liquide, disponible à court terme, et son capital doit être garanti (Centris, Protégez-Vous). Quelle part doit rester liquide? La loi ne le précise pas, comme le rappelait Le Soleil. C'est au conseil d'administration de trancher.
Autrement dit, on ne gère pas un fonds de prévoyance comme un REER. On ne cherche pas le meilleur rendement possible. On cherche le meilleur rendement sans jamais mettre le capital en jeu.
L'argent qui dort coûte cher
Le plus grand danger qui guette un fonds de prévoyance, ce n'est pas la Bourse. C'est l'immobilisme. Beaucoup de fonds dorment encore dans des comptes bancaires qui ne rapportent presque rien.
Faisons un calcul rapide, avec des chiffres hypothétiques. Un fonds de 400 000 $ laissé dans un compte à 0,5 %, avec une inflation de 2,5 %, perd environ 2 % de pouvoir d'achat par année. Ça fait près de 8 000 $ par année, ou environ 40 000 $ sur cinq ans. Ce sont des travaux que les copropriétaires devront payer de leur poche, pendant que les coûts de construction continuent de grimper.
Les taux varient d'une institution à l'autre et d'une année à l'autre, bien sûr. Mais le principe reste : l'argent dont vous n'aurez pas besoin demain peut travailler, sans risque pour le capital.
Placer l'argent au rythme des travaux
La bonne nouvelle, c'est que votre étude contient déjà presque tout ce qu'il faut. Elle liste les travaux à venir, année par année. Il reste à découper le fonds selon le moment où chaque dollar sera dépensé.
Une première portion sert de coussin pour les imprévus, comme une infiltration d'eau ou un bris dans une aire commune. Elle doit rester accessible en tout temps, dans un compte à intérêt élevé ou des titres encaissables sur demande.
Une deuxième portion couvre les travaux prévus dans les un à trois prochaines années. On peut la placer dans des dépôts à terme ou des CPG dont l'échéance tombe juste avant chaque chantier. Jamais après.
Le reste, prévu pour les travaux plus lointains, peut être réparti dans des CPG à échéances échelonnées. Vous évitez ainsi de tout renouveler en même temps, au même taux. Et à chaque nouvelle étude, aux cinq ans, le plan s'ajuste au nouveau calendrier.
Un exemple concret
Prenons un syndicat fictif de 40 unités sur la Rive-Sud. Son fonds de 400 000 $ est entièrement dans un compte courant. L'étude prévoit la réfection de la toiture dans deux ans (150 000 $) et le remplacement des portes et fenêtres des aires communes dans cinq ans (120 000 $).
Portion Coussin pour imprévus
Montant 80 000 $
Placement Compte à intérêt élevé, accessible en tout temps
Portion Toiture (dans 2 ans)
Montant 150 000$
Placement Dépôt à terme garanti qui échoit quelques mois avant le chantier
Portion Portes et fenêtres (dans 5 ans)
Montant 120 000$
Placement CPG échelonnés sur 3, 4 et 5 ans
Portion Travaux au-delà de 5 ans
Montant50 000 $
Placement CPG échelonnés, revus à la prochaine étude
Le capital reste garanti du début à la fin. L'argent est là quand la facture de l'entrepreneur arrive. Et le CA peut justifier chaque dollar devant les copropriétaires.
C'est précisément là qu'un conseiller fait la différence. Pas en vendant un produit, mais en bâtissant une stratégie. Quand on travaille de façon institutionnelle, chaque placement a un rôle précis : couvrir un chantier, protéger le coussin, profiter du meilleur taux disponible sur une échéance donnée. Le portefeuille devient le reflet fidèle du calendrier des travaux, et non une collection de produits achetés au fil des renouvellements.
Un fonds de prévoyance n'a pas besoin d'un produit de plus. Il a besoin d'une stratégie de portefeuille alignée sur son étude, révisée à chaque mise à jour, et que le conseil d'administration comprend du premier coup d'œil.
Pour le conseil d'administration, ça change tout. Les administrateurs ont enfin une vue à 360 degrés : l'état du bâtiment, le calendrier des travaux et la position de chaque dollar, au même endroit. Les décisions reposent sur des faits, pas sur des impressions ou sur l'administrateur le plus convaincant autour de la table. Le fardeau de la décision, qui pèse souvent sur des bénévoles, devient structuré et défendable, autant devant les copropriétaires en assemblée que devant les administrateurs qui prendront la relève.
Les pièges à éviter
Le plus répandu, c'est de tout laisser dans le compte courant. C'est simple, mais ce sont les copropriétaires qui en paient le prix.
À l'inverse, certains CA bloquent tout le fonds à long terme pour obtenir un meilleur taux. Au premier bris majeur, le syndicat doit emprunter ou voter une cotisation spéciale.
D'autres se laissent tenter par des placements plus payants, mais non garantis. Un fonds d'actions ou d'obligations n'a pas sa place dans un fonds de prévoyance, peu importe ce qu'on vous fait miroiter.
Il faut aussi éviter de mélanger les comptes. Le guide de Protégez-Vous recommande des comptes distincts pour l'exploitation, le fonds de prévoyance et l'autoassurance.
Enfin, une décision qui n'est écrite nulle part survit rarement au départ d'un administrateur. D'où l'importance d'une politique de placement.
Une politique de placement tient sur une page
Pas besoin d'être expert en finance pour siéger au CA. Ce qu'il faut, c'est une politique claire, adoptée par résolution. Elle précise la part minimale à garder liquide, les placements permis (à capital garanti seulement) et la règle voulant que chaque placement arrive à échéance avant le chantier prévu. Elle nomme aussi la personne responsable du suivi et la fréquence des rapports au conseil.
Si vous faites affaire avec un conseiller, posez-lui quelques questions franches. Comment sa proposition respecte-t-elle l'exigence de capital garanti? Comment les échéances suivent-elles votre étude? Combien tout ça coûte-t-il, en dollars? Comment est-il rémunéré? Et quel rapport recevrez-vous, que vous pourrez présenter tel quel en assemblée?
L'étude vous dit combien. Votre politique de placement vous dit où, et jusqu'à quand. Avec les deux, vous évitez de manquer d'argent au mauvais moment, et vous empêchez l'inflation de gruger le fonds en silence.
Distinction Patrimoine
Cet article est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un conseil financier, fiscal ou juridique. Les exemples sont hypothétiques. Consultez un professionnel avant de prendre une décision.
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Sources
- Gouvernement du Québec, Mesures en vigueur pour les copropriétés
- Gouvernement du Québec, Annonce de l'entrée en vigueur du Règlement (30 juillet 2025)
- McCarthy Tétrault, Réforme du cadre législatif de la copropriété divise
- Fasken, Le Règlement établissant diverses règles en matière de copropriété divise
- Centris, Copropriété divise : qu'est-ce que le fonds de prévoyance?
- Protégez-Vous, Guide copropriété : évaluer la situation financière
- Daniel Germain, Le Soleil, Copropriété : comment gérer son fonds de prévoyance? (mai 2025)
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